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Vous pouvez soutenir Londres 2012 en comprenant et en respectant le besoin de protéger la marque, et en évitant d'utiliser nos emblèmes ou de créer toute association avec les Jeux, sauf si vous êtes certain d'en avoir le droit.
La Foire aux Questions ci-dessous présente un aperçu des raisons pour lesquelles le Comité d’organisation de Londres 2012 doit protéger sa marque, de nos droits légaux et de ce qu’il est possible et impossible de faire en relation avec notre marque.
Nous avons également publié les documents suivants, qui pourront vous être utiles - voir « documents ».
Pourquoi est-il si important de protéger la marque Londres 2012 ?
Les centaines de millions de livres nécessaires à l’organisation des Jeux doivent être levés par le Comité d’organisation de Londres 2012 auprès du secteur privé, en vendant des parrainages, des produits dérivés officiels et des billets.
Pour obtenir les sommes nécessaires, le Comité d’organisation de Londres 2012 doit être en mesure de proposer à ses commanditaires une association exclusive avec Londres 2012 et avec les Mouvements olympique et paralympique au Royaume-Uni. À ce titre, nous devons empêcher d’autres entreprises d’entreprendre des activités non autorisées qui nuiraient aux droits exclusifs de nos commanditaires.
Si quelqu’un pouvait utiliser gratuitement les marques des Jeux (voir ci-dessous), ou créer une association avec les Jeux, les commanditaires et les entreprises susceptibles d’acheter des licences portant sur les produits dérivés ne souhaiteraient plus investir dans les Jeux.
De même, une utilisation incontrôlée ou gratuite de la marque pourrait nuire à sa réputation et à son prestige.
Quelles sont les marques des Jeux ?
Tous les noms officiels, expressions, marques commerciales, logos et dessins liés aux Jeux 2012 et aux Mouvements olympique et paralympique (collectivement désignés sous le terme « marques des Jeux » sont protégés par la loi de différentes manières.
Vous trouverez ci-dessous une liste de certains des éléments actuels qui composent les marques des Jeux :
Comment sont protégées les marques des Jeux ?
Les marques des Jeux sont légalement protégées par différents moyens. Certaines sont des marques déposées et d’autres bénéficient de la protection des droits d’auteur.
Au Royaume-Uni, des lois spéciales ont été votées pour offrir une protection supplémentaire à certaines marques des Jeux, telles que le symbole olympique. La loi (Protection) de 1995 (OSPA) protège les symboles olympiques et paralympiques, les devises et différents termes.
Une protection supplémentaire est fournie par la Loi sur les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques de Londres 2006 (2006 Act ). Cette loi interdit la création d’une association non autorisée entre des personnes, des biens ou des services et Londres 2012.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces lois spéciales, nous avons publié un document détaillé fournissant des informations à ce sujet.
Qu’est-ce qui est interdit ?
L’utilisation non autorisée de toute marque des Jeux (ou de toute autre marque ou logo présentant une similitude pouvant prêter à confusion ou susceptible d’être confondue avec ces marques) est strictement interdite.
Par exemple, sans le consentement écrit du Comité d’organisation de Londres 2012, il est illégal d’utiliser le symbole olympique, le logo de Londres 2012 ou la marque « Londres 2012 » dans un but commercial.
Ces marques ne peuvent donc pas, par exemple, être utilisées sur des produits, dans des noms commerciaux, sur des documents professionnels ou dans des messages publicitaires.
Il est également illégal, que ce soit par l’utilisation des marques des Jeux ou d’une autre manière, de présenter faussement toute association, affiliation, soutien, parrainage ou relation similaire avec Londres 2012, les équipes olympiques et/ou paralympiques britanniques ou toute autre partie des Mouvements olympique et/ou paralympique.
Dans quels cas peut-on utiliser les marques des Jeux ?
Les marques des Jeux peuvent être utilisées avec l’autorisation du Comité d’organisation de Londres 2012.
Cette autorisation ne sera accordée qu’à des commanditaires officiels, aux dépositaires d’une licence et aux partenaires non commerciaux.
Dans certains cas très rares, les marques des Jeux peuvent être utilisées sans notre consentement.
Toutefois, les mots protégés par la loi OSPA peuvent être utilisés dans des articles de presse sans notre autorisation et les journalistes peuvent, dans certaines circonstances, utiliser notre emblème et autres marques pour illustrer un article à propos des Jeux.
Cette exception ne s’applique pas aux entreprises qui produisent des bulletins d’informations, des bulletins destinés aux clients ou d’autres documents de marketing.
Une autre exception concerne les entreprises qui utilisent un nom « olympique » depuis de nombreuses années (avant 1995). Cette exception leur permet de continuer à utiliser ces mots.
Il existe quelques autres exceptions dans le cadre de la loi OSPA et du 2006 Act. Vous trouverez plus de détails dans nos informations relatives aux droits de marketing statutaires.
N’utilisez pas les marques des Jeux sauf si vous êtes certain qu’une de ces exceptions vous concerne.
Que se passera-t-il si quelqu’un utilise les marques des Jeux sans consentement ?
Le Comité d’organisation de Londres 2012 est tenu de protéger les marques des Jeux afin de pouvoir lever les fonds nécessaires à l’organisation des Jeux de 2012. L’utilisation non autorisée des marques des Jeux est illégale.
Le Comité d’organisation de Londres 2012 est chargé de veiller à ce que nul n’utilise les marques des Jeux sans autorisation. Toutefois, au besoin, le Comité d’organisation de Londres 2012 est prêt à prendre des mesures légales pour protéger les marques des Jeux.
Cela peut comprendre des ordonnances du tribunal permettant la saisie des produits non autorisés et l’imposition d’une amende.
Qui est autorisé à utiliser les marques des Jeux ?
Les partenaires, commanditaires, fournisseurs et détenteurs de licences officiels seront autorisés à utiliser les marques des Jeux conformément aux conditions générales de leurs accords avec Londres 2012 ou le Comité International Olympique. Vous trouverez sur ce site Web les détails concernant nos partenaires actuels.
Nos partenaires et les autres organisations ayant obtenu le droit de s’associer à Londres 2012 sont répertoriés dans le registre statutaire que le Comité d’organisation de Londres 2012 doit tenir conformément au 2006 Act.
Lien vers le site de Londres 2012
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